Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2021

1. OBJET

Le site internet www.mirakl.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Mirakl (ci-après « Mirakl » ou « nous ») est le site institutionnel de Mirakl présentant notamment ses solutions et services.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site, ni les services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Mirakl en envoyant un email à l’adresse suivante : marketing@mirakl.com.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui les composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, ressources téléchargeables sur le Site, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers, sont la propriété de Mirakl ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Mirakl accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve de ces droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Mirakl, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Mirakl ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Mirakl, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

3. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services qu’il propose.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Mirakl.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

4. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

4.1. Conditions d’accès aux services du Site
Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

  • être majeur ;
  • avoir la capacité requise pour bénéficier des services ;
  • utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU.

Par ailleurs, l’accès aux services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Mirakl, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles du Site.

4.2. Accès aux ressources disponibles sur le Site
Le Site met à la disposition de l’Utilisateur différentes ressources téléchargeables (rapport d’analyste, brochure, étude de cas, ebook, vidéo, livre blanc) sur différents sujets (B2B, B2C, Omnicanal, Partenaires). L’objectif de ces ressources est de permettre à l’Utilisateur d’avoir des informations sur le modèle plateforme, ainsi que sur la manière dont Mirakl aide les entreprises à développer une croissance plus rentable. Les droits de propriété intellectuelle consentis à l’Utilisateur concernant ces ressources sont ceux précisés à l’article 2 des présentes CGU.

4.3. Inscription aux événements organisés par Mirakl
Tout au long de l’année, Mirakl organise et participe à plusieurs événements. Depuis le Site, l’Utilisateur peut s’inscrire à ces événements.

5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L’Utilisateur s’interdit également :

  • tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés ;
  • toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Mirakl ;
  • toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures desécurité du Site ;
  • toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentessur le Site ;
  • et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Mirakl.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site constaté par Mirakl, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer le compte de l’Utilisateur, ainsi que tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et des services qu’il propose.

6. RESPONSABILITÉS

Le Site et les services qu’il propose sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Malgré le soin apporté à sa conception et à l’analyse de son contenu, le Site ne peut être exempt d’erreur, de périodes d’indisponibilité, de failles ou de défauts et Mirakl ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

Ainsi, Mirakl ne peut notamment être tenue pour responsable :

  • d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site ou utilisation de ses services, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à Mirakl ;
  • des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Mirakl ;
  • de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de ses services notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site ou des services, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Mirakl ;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
  • des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
  • de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site ou des services qui y sont proposés non conforme aux présentes CGU ;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où Mirakl serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par suite, en aucun cas Mirakl, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

7. MODIFICATION

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Mirakl à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

8. CESSATION DU SITE OU DES SERVICES

Mirakl se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

9. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Mirakl puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Mirakl seront automatiquement transférées au cessionnaire.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers des sites internet tiers, autres que ceux édités par Mirakl, mis en place avec l’autorisation de celle-ci Cependant, Mirakl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet tiers ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Mirakl et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable entre Mirakl et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Paris.